Le projet de loi relatif au Grand Paris  entre en vigueur.

Il a été adopté le 27 mai dernier, la procédure d'élaboration et de mise en œuvre du réseau de transport public éponyme va pouvoir démarrer. La concertation publique concernant les tracés sera lancée d'ici à quatre mois.

Le projet de loi relatif au Grand Paris a été définitivement adopté jeudi 27 mai. Ce projet s’appuie sur la création d’un nouveau réseau de transport public de 130 km autour de la capitale, étroitement interconnecté avec le réseau francilien existant. Ce métro automatisé (sur le modèle de la ligne 14 du métro parisien) offre une technologie "moderne et fiable", des services accessibles 24 heures sur 24 et des liaisons à une vitesse moyenne de 60 km/h.

Le tracé de ce réseau de transport "en rocade" doit participer "au désenclavement de certains territoires", relier "le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux", et contribuer à "l’objectif de développement d’intérêt national" (à la fois urbain, social et économique).

Selon le premier schéma de principe du réseau de transport de Paris région capitale (voir ci-dessous), une double boucle de métro relie neuf pôles économiques de la région : La Défense, Saclay, Massy, Orly, Villejuif, Descartes-Noisy, Clichy-Montfermeil, Le Bourget, Saint-Denis-Pleyel, Roissy, Marne-La-Vallée... Le schéma proposé a aussi été conçu pour permettre l'interconnexion avec les principales lignes de transport actuelles (métro, RER, gares) et favoriser les échanges de banlieue à banlieue. La possibilité de raccorder par ligne à grande vitesse Roissy-Charles-de-Gaulle, Chessy-Marne-la-Vallée et même Orly est également à l'étude.

La procédure de débat public lancée à l'automne

Selon les termes de la loi, "le public est également associé au processus d’élaboration de ce schéma" à travers une concertation nationale qui sera lancée à l'automne 2010 par la Commission nationale du débat public et durera quatre mois. "Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de réseau de transport public du Grand Paris", indique la loi (article 3, alinéa I). Le projet de métro en rocade sur la petite couronne soutenu par la région et baptisé Arc Express fera l'objet d'une procédure de débat public conjointe.

Dans le cadre de la naissance du projet du Grand Paris, la Société du Grand Paris (SGP) voit également le jour. La SGP sera chargée "de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation". Le financement du projet (estimé à 21,5 milliards d'euros) sera en partie assuré par un capital de 4,5 milliards d'euros issu du remboursement des prêts consentis aux deux constructeurs automobiles français (PSA Peugeot Citroën et Renault) dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, une taxe spécifique "sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d’Île-de France" a été instituée par la loi relative au Grand Paris.